Conditions Générales de Vente SCEV Domaine Geneletti

Article 1. Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.domaine-geneletti.com

Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, par la société SCEV Domaine Geneletti au capital de 65 790 euros, dont le siège social est situé 14 rue Saint Jean 39210 Château-Chalon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER (39) sous le numéro 414418970 ci-après dénommée "SCEV Domaine Geneletti" et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " www.domaine-geneletti.com" dénommée ci-après " l'acheteur ".

SCEV Domaine Geneletti se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 2. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) et nous vous tenons informés du délai de livraison si le (les) produit(s) commandé(s) n'est pas en stock. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.

La date de validation de la commande correspond à la date de la réception du chèque ou du virement.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.

Article 3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

SCEV Domaine Geneletti se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement de produits se fera par chèque ou virement. Le chèque sera envoyé à l'adresse indiqué sur le bon de commande. Le virement sera effectué sur le compte de la SCEV Domaine Geneletti dont l'IBAN est indiqué dans le bon de commande. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site internet. Une facture sera établie par SCEV Domaine Geneletti à la demande du client. Une facture pourra lui être envoyée par mail ou à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un systeme de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur internet. SCEV Domaine Geneletti vous certifie la confidentialité de vos données.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de SCEV Domaine Geneletti jusqu'au complet encaissement du prix par SCEV Domaine Geneletti. Toutefois, à compter de la livraison, les risques liés des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement :
SCEV Domaine Geneletti se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti fraudes :
Afin d'éviter des fraudes, nos services pourront s'ils le jugent nécessaire, être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Article 6 : Modalités de livraison

Livraison en France métropolitaine. Hors France métropolitaine nous consulter.:

Le montant des frais de livraison vous sera précisé sur le site lors de la validation de votre commande. Dans le cas ou plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. SCEV Domaine Geneletti ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur.

Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison de l'ensemble des produits commandés est basé sur le délai le plus long. SCEV Domaine Geneletti se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Pour des raisons de suivis des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées.

Délai de livraison :
Pour toutes commandes validées les délais de livraison sont de plus ou moins 10 jours à compter de la date d'acceptation du paiement par l'organisme bancaire. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande. Au-delà de ce délai de 30 jours, le client peut demander le remboursement des articles non expédiés. Vous devez faire une demande auprès de SCEV Domaine Geneletti : envoyez un message par la page "Contact" du site web. Ce message devra mentionner votre nom, adresse e-mail, numéro de commande, produits à rembourser et explications éventuelles). La commande doit être enregistrée sur le site internet avant midi, ou avant 11 heures s'il s'agit d'une première commande ou si les coordonnées ont changé. Colis lourds ou volumineux : La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire. Pour toute commande comportant plusieurs articles, en cas de non livraison à date d'un article non disponible, un message vous sera expédié pour vous prévenir du délai d'attente et de livraison de l'article. Si la commande comprend des articles différents vous devez vous attendre à les recevoir en plusieurs livraisons.

Modes de Livraison :
Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Pour une livraison hors France métropolitaine : Le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles.

Livraison Classique :
Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.

Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à SCEV Domaine Geneletti, service retour, 14 rue Saint Jean, 39210 Château Chalon, France. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités

SCEV Domaine Geneletti ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, SCEV Domaine Geneletti n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. Lorsque les dimensions ou le poids des produits sont mentionnées sur le site, il incombe au client de vérifier que ces mesures lui conviennent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SCEV Domaine Geneletti.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour comme indiqué ci-dessous. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices etc...), dans son emballage d'origine, et non usagé.

Procédure de retour :
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir SCEV Domaine Geneletti de votre souhait de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande. Pour effectuer un retour vous devez faire une demande auprès de SCEV Domaine Geneletti afin de vous voir attribuer un numéro de retour (pour cela, envoyez un message par la page "Contactez-nous" du site web. Ce message devra mentionner votre nom, adresse e-mail, numéro de commande, produits à retourner et explications éventuelles). Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné. Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par SCEV Domaine Geneletti : nous vous remboursons les frais de préparation et d'expédition ainsi que les frais de retour du colis en nous basant sur le mode de livraison colissimo ou colis postal. Pour les colis de plus de trente kilogrammes, la procédure de retour sera étudiée par SCEV Domaine Geneletti. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Nous nous engageons à vous faire un échange ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 9 : Garanties et SAV

Pour les produits achetés sur www.domaine-geneletti.com, nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil.

Article 10 : Dispositions informatiques et libertés

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent .( art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978). S'inscrire à ou se désinscrire de la newsletter ou de nous envoyer un mail à contact@domaine-geneletti.com. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à : SCEV Domaine Geneletti - 14 rue Saint Jean - 39210 Château Chalon FRANCE.

Article 11: Propriété intellectuelle

Tout droit de propriété intellectuelle attachée au Produit, et, cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente au Client reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants. Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d'auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayant droit. Toute reproduction ou utilisation d'un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable des différents ayant droit.

Article 12 : Coordonnées de la société et informations légales

SCEV Domaine Geneletti
Société au capital de 65 790 €
14 Rue Saint Jean
39210 Château-Chalon
France

Tel: 03 84 44 95 06

N° siret : 414 418 970 000 11 - code APE 011G

TVA Intracommunautaire: FR65414418970

Hébergement du site Internet: OVH - Conception du site : Claude Dalphin